MENER UNE ENQUETE INTERNE SUITE A UNE PLAINTE POUR HARCELEMENT 

Pourquoi externaliser une enquête interne pour harcèlement ?

Il y a parfois un moment de bascule dans une organisation. 

Une plainte déposée, un signalement verbal, un climat tendu ou des accusations de harcèlement moral ou sexuel.

Dans ces cas, l’employeur a une obligation légale de réagir rapidement et sérieusement. Mais mener une enquête interne, c’est plus qu’une procédure?: c’est écouter, analyser, objectiver sans juger, tout en garantissant le respect des droits de chacun.

Confier cette enquête à une consultante externe, c’est :

• Assurer neutralité, confidentialité et impartialité,
• Protéger la parole des personnes impliquées,
• Éviter les maladresses ou erreurs juridiques pouvant aggraver la situation,
• Apporter une méthodologie rigoureuse et sécurisée à un moment critique.

Objectifs de la mission 

En tant que consultante spécialisée dans la prévention des RPS et le dialogue social, j’interviens pour :

• Mener une enquête interne rigoureuse suite à un signalement ou une plainte pour harcèlement,
• Recueillir la parole avec respect, discrétion et impartialité,
• Identifier les faits, les perceptions, les contextes et les éventuels dysfonctionnements organisationnels,
• Produire une synthèse factuelle, structurée et exploitable pour la prise de décision,
• Protéger juridiquement l’employeur dans le respect du cadre légal et des obligations de prévention.

Méthodologie d'intervention 

• Cadrage de la mission avec la direction et/ou le service RH (périmètre, acteurs concernés, confidentialité),
• Analyse du signalement ou de la plainte, des documents disponibles, du contexte,
• Conduite d’entretiens individuels (plaignant, mis en cause, témoins) avec préparation et guide d’entretien,
• Relecture des propos recueillis par les personnes concernées pour validation,
• Analyse des faits, recoupement des informations, identification des zones d’ombre ou de contradictions,
• Rédaction d’un rapport confidentiel, objectif, structuré, distinguant les faits des ressentis,
• Restitution à la direction, sans recommandations de sanction, mais avec des pistes éventuelles d’actions préventives.

Livrables

• Rapport d’enquête circonstancié, contenant :
  o Faits établis, témoignages (anonymisés si nécessaire), zones d’incertitude,
  o Analyse de cohérence des propos, éléments convergents ou divergents,
  o Cadre juridique de référence et rappel des obligations de l’employeur.
• Support oral de restitution pour la direction ou le service concerné (RH, référents…),
• Conseils sur la communication interne et la gestion de la suite en toute discrétion.

Résultats attendus 

À l’issue de la mission, l’entreprise dispose :

• D’un rapport clair, sécurisant et exploitable en cas de contentieux,
• D’une vision objective et structurée des faits signalés,
• D’une prise en compte respectueuse de toutes les parties impliquées,
• D’un levier d’amélioration du climat de travail et d’un signal fort de prise de responsabilité.

Pourquoi faire appel à une consultante externe ?

• Posture indépendante et éthique, essentielle en contexte sensible,
• Expertise juridique et humaine sur les questions de harcèlement, d’écoute active
  et de prévention des RPS,
• Protection renforcée de l’employeur, par une démarche cadrée, confidentielle et
  bien documentée,
• Capacité à intervenir en urgence, dans un cadre neutre, sécurisé et structurant.

Cette mission est portée par Valérie Dupuis, consultante diplômée en "Qualité de Vie et Conditions de Travail" (QVCT) et en "Médiation et Gestion des Conflits". Elle met son écoute, son expérience et sa bienveillance au service de chaque accompagnement.