RÉDACTION DU REGLEMENT INTERIEUR 

Pourquoi un règlement intérieur ?

Le règlement intérieur n’est pas qu’une exigence légale : c’est un outil stratégique de gestion interne. Obligatoire dans les entreprises à partir de 50 salariés, il définit les règles du jeu dans l’entreprise, garantit un cadre de travail clair et sécurisé, et protège à la fois l’employeur et les salariés. Un règlement bien rédigé permet de : 

• D'anticiper les conflits grâce à des règles claires,
• D'encadrer les droits et devoirs de chacun,
• De formaliser les sanctions disciplinaires, les règles de sécurité, les principes de neutralité, etc.
• D’affirmer la culture d’entreprise et sa posture managériale,
• D’assurer la conformité réglementaire et la sécurité juridique de l’employeur.

Objectifs de la mission 

En tant que consultante externalisée, ma mission consiste à :

• Accompagner la rédaction d’un règlement intérieur conforme, clair et adapté à votre entreprise,
• Identifier les clauses obligatoires, interdites ou facultatives en fonction de votre activité,
• Articuler les exigences légales avec votre culture d’entreprise (ex. : usage des outils numériques, charte de laïcité, télétravail…),
• Préparer et formaliser les étapes de validation et dépôt auprès des instances compétentes (CSE, inspection du travail),
• Fournir les supports et outils nécessaires à l’affichage et à la diffusion du règlement.

Méthodologie d'intervention 

• Cadrage juridique et recueil des spécificités internes (secteur, culture, enjeux),
• Analyse des documents existants (notes de service, anciens RI, chartes),
• Co-rédaction du règlement en lien avec la direction et/ou les RH,
• Validation des clauses sensibles selon la jurisprudence et les règles du Code du travail,
• Préparation de la consultation du CSE, si nécessaire,
• Assistance au dépôt auprès de la DREETS (inspection du travail) et au respect des obligations d’affichage.

Livrables 

• Règlement intérieur finalisé (format Word et PDF),
• Note explicative pour les salariés et les managers,
• Checklist des obligations légales (affichage, archivage, diffusion),
• Fiche procédure pour les mises à jour futures.

Résultats attendus 

A l'issue de la mission, l'entreprise disposera : 

• D'un règlement intérieur conforme, à jour et adapté à son fonctionnement,
• D’un cadre clair, compris et accepté par les équipes,
• D’un outil de prévention et de régulation des conflits,
• D’une sécurité juridique renforcée en cas de litige disciplinaire ou prud’homal,
• D’une méthode reproductible pour faire évoluer ce document dans le temps.

Pourquoi faire appel à une consultante externe ?

• Avoir une expertise juridique actualisée (Code du travail, jurisprudence),
• Disposer d'un regarde neutre dans la rédaction et la médiation avec les IRP,
• Gain de temps pour les équipes RH ou dirigeantes,
• Capacité à adapter le cadre réglementaire à vos valeurs et à votre quotidien de travail.

Cette mission est portée par Valérie Dupuis, consultante diplômée en "Qualité de Vie et Conditions de Travail" (QVCT) et en "Médiation et Gestion des Conflits". Elle met son écoute, son expérience et sa bienveillance au service de chaque accompagnement.